MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SerenaVTC l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://serenavtc.fr (le « Site »), est édité par :
Roseline-Claudia Morouba, résidant RESIDENCE LES PYRAMIDES, 56 RUE DE
MONTGERON, 91800 BRUNOY, de nationalité Française (France), né(e) le
05/05/1975,

Hébergement

Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Roseline-Claudia Morouba.
Nous contacter
Par téléphone : +33782873808
Par email : contact@serenavtc.fr
Par courrier : RÉSIDENCE LES PYRAMIDES, 56 RUE DE MONTGERON, 91800 BRUNOY
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du
respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des
Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

CGU conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site
serenavtc.fr ainsi que la réservation des services de transport privé avec chauffeur proposés par
SerenaVTC.

Toute utilisation du site ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Objet

Les présentes CGU définissent :
• les conditions d’accès au site,
• les modalités de réservation,
• les règles d’utilisation du service,
• les droits et obligations des parties,
• les limitations de responsabilité.

3. Définitions

Client : toute personne réservant ou utilisant un service.
Service : transport privé avec chauffeur (transferts, mise à disposition, trajets personnalisés).
Réservation : commande confirmée d’un service de transport.
Site : plateforme en ligne permettant l’accès et la réservation.

4. Accès au service et réservation

Le service est accessible aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

Les réservations peuvent être effectuées :
• en ligne via le site,
• par téléphone,
• par email,
• par tout autre moyen validé par SerenaVTC.

La réservation est confirmée uniquement après validation du formulaire (le paiement pouvant être
effectif via le site ou dans la voiture).

Le Client doit fournir des informations exactes. Toute erreur peut entraîner une mauvaise exécution
du service sans responsabilité de SerenaVTC.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués avant validation de la réservation.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Stripe, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou
équivalent).

SerenaVTC ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Exécution du service

Le chauffeur se présente au lieu et à l’heure indiqués lors de la réservation.

Un temps d’attente raisonnable est inclus. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être
appliqués.

Le Client doit être présent au point de prise en charge. En cas d’absence prolongée, la prestation
peut être considérée comme réalisée.

7. Bagages et comportement

Le Client est responsable de ses effets personnels.

Le transport peut être refusé en cas de :
• comportement dangereux ou irrespectueux,
• état d’ébriété avancé,
• transport d’objets interdits ou dangereux,
• dépassement de la capacité du véhicule.

8. Annulation, remboursement et modifications

Les conditions suivantes s’appliquent aux annulations et modifications :

Annulations : Le Client doit contacter SerenaVTC par téléphone ou email pour annuler une
réservation. Les remboursements sont calculés selon l’heure de départ :
Plus de 24 heures avant l’heure de départ → remboursement intégral
Entre 24 heures et 5 heures avant l’heure de départ → 50 % du montant payé
Moins de 5 heures avant l’heure de départ → aucun remboursement possible

Modifications : Le Client doit contacter SerenaVTC par téléphone ou email pour discuter de toute
modification. Le prix et le planning seront ajustés en accord avec SerenaVTC. Aucune limite de temps
n’est imposée pour modifier une réservation, mais les modifications doivent être convenues avant le
service.

9. Responsabilité

SerenaVTC s’engage à fournir le service avec diligence et professionnalisme.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
• de retard indépendant de sa volonté (trafic, accident, météo…),
• de force majeure,
• d’informations erronées fournies par le Client,
• de défaillance technique indépendante du service.

La responsabilité financière est limitée au montant de la prestation concernée.

10. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible
empêchant l’exécution du service.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction
ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Modification des CGU

SerenaVTC peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée
sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.

14. Mise à jour

Dernière mise à jour : 15/05/2026